Alara Expertise

En tant que détenteur d’une source ou d’un appareil émettant des rayonnements ionisants, vous êtes soumis à un régime de déclaration de votre équipement selon l’article L.1333-4 du code de la santé publique.

Cette déclaration concerne l’ensemble des appareils détenus par une même entité juridique et en service dans un même établissement. Les informations à joindre à la déclaration suite à la décision N°2009-DC-0148 de l’ASN du 16 juillet 2009, concernent le déclarant, l’établissement, l’organisation de la radioprotection, et les appareils déclarés. Certaines informations se rapportent à la sécurité ainsi qu’aux engagements du déclarant en matière de radioprotection des travailleurs.

Le formulaire de déclaration dûment complété doit être transmis à la division de l’ASN territorialement compétente et doit être au préalable signé par le CRP.

En tant que détenteur d’une source ou d’un appareil émettant des rayonnements ionisants, vous êtes soumis à un régime de déclaration de votre équipement selon l’article L.1333-4 du code de la santé publique.

Cette déclaration concerne l’ensemble des appareils détenus par une même entité juridique et en service dans un même établissement. Les informations à joindre à la déclaration suite à la décision N°2009-DC-0148 de l’ASN du 16 juillet 2009, concernent le déclarant, l’établissement, l’organisation de la radioprotection, et les appareils déclarés. Certaines informations se rapportent à la sécurité ainsi qu’aux engagements du déclarant en matière de radioprotection des travailleurs.

Le formulaire de déclaration dûment complété doit être transmis à la division de l’ASN territorialement compétente et doit être au préalable signé par le CRP.

Téléchargez le formulaire de déclaration
Vous avez désormais la possibilité de déclarer votre équipement en ligne sur le portail de téléservice de l’ASN.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la SFPM.

Téléchargez le formulaire de déclaration
Vous avez désormais la possibilité de déclarer votre équipement en ligne sur le portail de téléservice de l’ASN.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la SFPM.

Vous souhaitez déléguer cette tâche à un organisme ainsi que l’ensemble des missions relatives à la radioprotection ?
ALARA Expertise propose aux chirurgiens-dentistes un pack “PCR dentaire” incluant l’organisation ainsi que la réalisation de vos obligations réglementaires.

Vous souhaitez déléguer cette tâche à un organisme ainsi que l’ensemble des missions relatives à la radioprotection ?
ALARA Expertise propose aux chirurgiens-dentistes un pack “PCR dentaire” incluant l’organisation ainsi que la réalisation de vos obligations réglementaires.

Bon à savoir La liste des générateurs du cabinet doit être transmise annuellement à l’IRSN afin de mettre à jour l’inventaire des sources de rayonnements ionisants (art. L.1333-9 du code de la santé publique).
Bon à savoir La liste des générateurs du cabinet doit être transmise annuellement à l’IRSN afin de mettre à jour l’inventaire des sources de rayonnements ionisants (art. L.1333-9 du code de la santé publique).

Ce dossier justificatif doit être tenu à jour et mis à disposition des autorités compétentes.

Il intègre les points suivants :

  • les pièces justificatives de votre établissement,
  • les pièces justificatives de vos équipements,
  • le descriptif de l’aménagement de vos locaux en conformité avec la décision N°2013-DC-0349 de l’ASN ou la décision N°2017-DC-0591,
  • la déclaration de rattachement à une installation fixe pour vos appareils mobiles,
  • le descriptif des prédispositions relatives en cas de perte, vol ou endommagement de vos équipements,
  • les pièces justificatives relatives à la reprise ou à l’élimination de vos équipements,
  • les pièces justificatives relatives aux formations à la radioprotection des travailleurs,
  • les pièces justificatives relatives au Conseiller en Radioprotection ( interne et/ou externe),
  • le descriptif des mesures spécifiques mises en place pour les personnes extérieures à l’entreprise,
  • l’évaluation des risques liés à l’utilisation des appareils,
  • le registre annuel du suivi dosimétrique des travailleurs,
  • le programme des contrôles réglementaires en matière de radioprotection (type, récurrence, rapport, gestion des non-conformités et moyens utilisés),
  • la description des situations d’urgence envisagées liées aux appareils,
  • les consignes de sécurités liées à la radioprotection,
  • la liste des appareils de mesure disponibles (type, registre d’étalonnage et de vérification)
  • la gestion des déclarations d’événements significatifs transmis à l’ASN, le cas échéant.

 

Ce dossier justificatif doit être tenu à jour et mis à disposition des autorités compétentes.

Il intègre les points suivants :

  • les pièces justificatives de votre établissement,
  • les pièces justificatives de vos équipements,
  • le descriptif de l’aménagement de vos locaux en conformité avec la décision N°2013-DC-0349 de l’ASN ou la décision N°2017-DC-0591,
  • la déclaration de rattachement à une installation fixe pour vos appareils mobiles,
  • le descriptif des prédispositions relatives en cas de perte, vol ou endommagement de vos équipements,
  • les pièces justificatives relatives à la reprise ou à l’élimination de vos équipements,
  • les pièces justificatives relatives aux formations à la radioprotection des travailleurs,
  • les pièces justificatives relatives au Conseiller en Radioprotection ( interne et/ou externe),
  • le descriptif des mesures spécifiques mises en place pour les personnes extérieures à l’entreprise,
  • l’évaluation des risques liés à l’utilisation des appareils,
  • le registre annuel du suivi dosimétrique des travailleurs,
  • le programme des contrôles réglementaires en matière de radioprotection (type, récurrence, rapport, gestion des non-conformités et moyens utilisés),
  • la description des situations d’urgence envisagées liées aux appareils,
  • les consignes de sécurités liées à la radioprotection,
  • la liste des appareils de mesure disponibles (type, registre d’étalonnage et de vérification)
  • la gestion des déclarations d’événements significatifs transmis à l’ASN, le cas échéant.

 

Consultez la liste détaillée sur l’annexe de votre dossier de déclaration.

Consultez la liste détaillée sur l’annexe de votre dossier de déclaration.

Bon à savoir La déclaration d’appareils de radiodiagnostic conditionne le remboursement par les caisses d’assurance maladie des actes radiologiques effectués avec des générateurs de rayonnements ionisants aux assurés sociaux (art. R.162-53 du code de la sécurité social).
Bon à savoir La déclaration d’appareils de radiodiagnostic conditionne le remboursement par les caisses d’assurance maladie des actes radiologiques effectués avec des générateurs de rayonnements ionisants aux assurés sociaux (art. R.162-53 du code de la sécurité social).

Toutes les autres fiches pratiques en radioprotection

Toutes les autres fiches pratiques en radioprotection

fiche pratique radioprotection ASN ancienne décision

ANCIENNE DÉCISION N°2013-DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013

Les règles à respecter lors de l'installation d'un appareil émettant des rayonnements ionisants jusqu'au 30 septembre 2017
fiche pratique radioprotection préparer inspection ASN

PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées qui peuvent être inopinées dans les cabinets dentaires. Soyez préparé !
formations radioprotection des patients dentaire

MISSIONS RELATIVES À LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS (PHYSIQUE MÉDICALE)

"L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre"
fiche pratique radioprotection suivi travailleur cabinet dentarie

SUIVI DES TRAVAILLEURS EN CABINET DENTAIRE

"L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel"
fiche pratique radioprotection etude de poste et zonage

ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

L'étude de poste est nécessaire pour définir le processus d'optimisation des conditions de travail du personnel susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants.
fiche pratique radioprotection vérification contrôle technique radioprotection

VÉRIFICATION

Vous disposez d'un appareil de radiodiagnostic dentaire ? Vous avez l'obligation de réaliser des vérifications et contrôles d'ambiance
fiche pratique radioprotection aménager cabinet dentaire

AMÉNAGER VOTRE CABINET DENTAIRE

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de suivre les conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil
fiche pratique radioprotection déclarer un équipement

DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des rayons X, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès des autorités compétentes
fiche pratique radioprotection nommer un CRP

NOMMER UN CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
fiche pratiques radioprotection assistance CRP

ASSISTANCE CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
fiche pratique radioprotection préparer inspection ASN

PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées, qui peuvent être inopinées dans les établissements de santé. Soyez préparé !
formations radioprotection des travailleurs médical

SUIVI DOSIMÉTRIQUE ET MÉDICAL DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

L'organisation de la protection des travailleurs exposés implique un suivi et une gestion en cas d'événements significatifs
fiche pratique radioprotection conception des locaux des blocs opératoires

CONCEPTION DES LOCAUX AUX BLOCS OPÉRATOIRES

La Décision N°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017 impose aux locaux dans lesquels sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés, une justification de leur conformité
fiche pratique radioprotection vérification contrôle technique radioprotection

VÉRIFICATION (CONTRÔLE TECHNIQUE DE RADIOPROTECTION)

Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation de la radioprotection travailleurs, l'efficacité des protocoles, l'homogénéité des protections, la mise en place des signalisations et consignes de sécurité, etc.
fiche pratique radioprotection etude de poste et zonage

ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

La PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l'étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées.
fiche pratique radioprotection déclaration d'un équipement

DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des RX, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès de l'ASN
formations radioprotection IRM

FORMATION SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS IRM

Formation Sécurité des travailleurs IRM
fiche pratique radioprotection calcule de dose

LES CALCULS DE DOSES

La radiologie implique des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, il est parfois nécessaire de faire procéder à des calculs de doses patients ou travailleurs spécifiques
fiche pratique radioprotection plan organisation physique médicale

PLAN D’ORGANISATION DE LA PHYSIQUE MÉDICALE

La rédaction et mise en œuvre d'un Plan d'Organisation de la Physique Médicale est obligatoire dans les établissements qui utilisent des rayonnements ionisants à des fins médicales
fiche pratique radioprotection protocole examens

PROTOCOLES DE RÉALISATION EXAMENS

Un protocole écrit pour chaque type d'acte de radiologie effectué de façon courante doit être rédigé pour chaque équipement
fiche pratique radioprotection niveaux de référence

NIVEAUX DE RÉFÉRENCE

Les niveaux de référence (NR) sont des indicateurs dosimétriques des pratiques de radiologie médicale diagnostique ou interventionnelle pour des actes types sur des groupes de patients types ou sur des "fantômes"
fiche pratique evaluation professionnelle

EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en collaboration avec l'ASN, la SFPM et les sociétés savantes de professionnels, des recommandations et un guide méthodologique pour la mise en application des évaluations des pratiques professionnelles
formations radioprotection radiologie interventionnelle

FORMATION RADIOPROTECTION PATIENT

Les personnes amenées à influencer la dose délivrée aux patients (Arrêté du 18 mai 2004) doivent avoir suivi une formation à la radioprotection patient, régie par le code de la santé publique
fiche pratique radioprotection formation bonnes pratiques

FORMATION AUX BONNES PRATIQUES ET À L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Cette formation a pour objectif de former les travailleurs susceptibles de manipuler les appareils émetteurs de rayonnements ionisants, aux bonnes pratiques et à l'utilisation optimisée des équipements
fiche pratique radioprotection optimisation dose patients

OPTIMISATION DES DOSES PATIENTS

L'optimisation des protocoles d'examen en vue de réduire la dose reçue par les patients sans pour autant altérer la qualité de l'image radiologique est un travail collaboratif et progressif
fiche pratique radioprotection identification gestion du risque d'exposition des patients.

IDENTIFICATION ET GESTION DU RISQUE D’EXPOSITION DES PATIENTS

Des procédures qui permettent de maitriser les risques liés aux rayonnements ionisants
fiche pratique radioprotection contrôle qualité scanner

CONTRÔLE QUALITÉ SCANNER

Ce contrôle a pour but d’évaluer le maintien du niveau des performances revendiquées par le fabricant
fiche pratique radioprotection maintenance des équipements

MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

La maintenance correspond à "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise
fiche pratique radioprotection contrôle qualité

CONTRÔLE QUALITÉ

Ce contrôle a pour but d’évaluer le maintien du niveau des performances revendiquées par le fabricant.
fiche pratique radioprotection mise à disposition physicien médical

MISE À DISPOSITION D’UN PHYSICIEN MÉDICAL

Le Physicien Médical, un professionnel de santé
formations radioprotection patients médical

AMÉNAGER VOS LOCAUX (DÉCISION N°2017-DC-0591 DE L’ASN)

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de respecter des conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil.
assistance-PCR

MISE À DISPOSITION CRP

ALARA Expertise met à votre disposition un Conseiller en Radioprotection pour réaliser l'ensemble des prestations relatives à la radioprotection des travailleurs.
formations radioprotection radiologie interventionnelle

CONTRÔLE QUALITÉ EN RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

La décision du 21 novembre 2016 impose désormais la réalisation de contrôles qualité internes tous les trimestres et tous les ans aux équipements utilisés pour des procédures interventionnelles radioguidées.
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.