L’arrêté du 28 janvier 2020, modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites, compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, vient d’être publié.
QUELS SONT LES CHANGEMENTS ?
- la disparition de la zone interdite, de la notion de « zones spécialement réglementées », de la notion de « zone temporaire » ;
- le remplacement de la notion de « débit de dose » instantané par celle de « dose intégrée sur une heure » ;
- l’intégration d’une délimitation intermittente de la zone surveillée : la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone ;
- la modification de la délimitation de la zone. Lorsque le rayon de la zone d’opération est inférieur à un mètre, la délimitation de la zone n’est pas requise ;
- l’évolution de la couleur des panneaux :
- bleu pour la zone surveillée ;
- rouge pour la zone d’opération (désormais la zone rouge n’est plus infranchissable) ;
- gris complété de la mention “zone extrémité” pour les zones d’extrémités.
Le décret de juin 2018 a également des interactions avec l’arrêté de zonage modifié :
- seuls les travailleurs autorisés ont accès aux zones délimitées ;
- l’établissement des zones devra supposer le lieu de travail occupé de manière permanente ;
- une zone d’extrémité devra être mise en place dès lors que la zone délimitée au titre de la dose efficace ne permet pas de garantir le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les extrémités et la peau ;
- une exigence nouvelle est introduite concernant le risque d’exposition au radon. Une « zone radon » est délimitée dès lors que la concentration d’activité du radon dans l’air conduit à évaluer une dose efficace qui dépasse 6 mSv par an ;
- si le respect de la valeur limite de dose pour le cristallin n’est pas garanti, l’employeur met en place une signalisation spécifique et appropriée ;
- les niveaux « haut » de délimitation sont considérés sur une période d’un mois pour les zones surveillées et contrôlées vertes ;
- le niveau « haut » est fixé sur une heure à partir de la zone jaune ;
Pour lire l’intégralité de l’arrêté rendez-vous sur : Legifrance
L’arrêté du 28 janvier 2020, modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites, compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, vient d’être publié.
QUELS SONT LES CHANGEMENTS ?
- la disparition de la zone interdite, de la notion de « zones spécialement réglementées », de la notion de « zone temporaire » ;
- le remplacement de la notion de « débit de dose » instantané par celle de « dose intégrée sur une heure » ;
- l’intégration d’une délimitation intermittente de la zone surveillée : la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone ;
- la modification de la délimitation de la zone. Lorsque le rayon de la zone d’opération est inférieur à un mètre, la délimitation de la zone n’est pas requise ;
- l’évolution de la couleur des panneaux :
- bleu pour la zone surveillée ;
- rouge pour la zone d’opération (désormais la zone rouge n’est plus infranchissable) ;
- gris complété de la mention “zone extrémité” pour les zones d’extrémités.
Le décret de juin 2018 a également des interactions avec l’arrêté de zonage modifié :
- seuls les travailleurs autorisés ont accès aux zones délimitées ;
- l’établissement des zones devra supposer le lieu de travail occupé de manière permanente ;
- une zone d’extrémité devra être mise en place dès lors que la zone délimitée au titre de la dose efficace ne permet pas de garantir le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les extrémités et la peau ;
- une exigence nouvelle est introduite concernant le risque d’exposition au radon. Une « zone radon » est délimitée dès lors que la concentration d’activité du radon dans l’air conduit à évaluer une dose efficace qui dépasse 6 mSv par an ;
- si le respect de la valeur limite de dose pour le cristallin n’est pas garanti, l’employeur met en place une signalisation spécifique et appropriée ;
- les niveaux « haut » de délimitation sont considérés sur une période d’un mois pour les zones surveillées et contrôlées vertes ;
- le niveau « haut » est fixé sur une heure à partir de la zone jaune ;
Pour lire l’intégralité de l’arrêté rendez-vous sur : Legifrance