Alara Expertise

AMÉNAGER VOTRE CABINET DENTAIRE

Lors de l’installation d’un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l’obligation de suivre les conditions d’aménagement du local accueillant cet appareil.

Du remplacement d’un équipement obsolète, à la création complète d’un nouveau cabinet, la Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants. Elle ne fait plus explicitement référence aux normes NFC 15-160.

Notre équipe vous accompagne dans l’application de cette nouvelle décision afin que vos locaux soient conformes dans le cadre de l’installation de générateurs RX, de la modification de vos locaux ou de votre activité.

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS ?

Vous installez un nouvel équipement ? Vous avez le projet d’aménager un nouveau cabinet ?

Vous avez l’obligation d’appliquer les règles fixées par la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 dans le cadre de la conception des locaux accueillant votre appareil radiologique.

Vous envisagez de modifier vos locaux ?

Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 et le cas échéant à travers une démonstration théorique réalisée en amont de l’installation.

VOTRE CABINET EST-IL CONFORME ?

Vous devez lors de l’installation de votre équipement rendre vos locaux conformes. Vous êtes responsable de la mise en conformité de votre établissement en tant que détenteur d’un appareil émettant des rayonnements X.

Vous aviez jusqu’au 30 juin 2018 pour prouver que le local est conforme à l’une des deux décisions :

  • Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013
  • Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017

Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.

 

QU’EN EST-IL DE LA NORME NFC 15-160 ?

La norme NFC 15-160 définit ” les conditions dans lesquelles les installations radiologiques doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques liés aux rayonnements X”. Elle ne doit pas forcément être la référence.

Cependant, les locaux de travail existant au 30 septembre 2017, respectant à cette date les dispositions de la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire (faisant référence à la norme NFC 15-160 de 1975 et celle de 2011), sont réputés conformes à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin

Pour plus d’informations sur la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN, rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à l’ancienne décision

ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (contrôle technique de radioprotection initial, étude de poste et zonage, etc…).

LE RAPPORT DE CONFORMITÉ OU RAPPORT TECHNIQUE : UNE JUSTIFICATION OBLIGATOIRE

Pour rappel, toutes installations fixes dans lesquelles sont présents des rayonnements X doit pouvoir justifier d’un rapport de conformité se référant soit à la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d’installation, soit à la Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.

Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique sera obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.

L’existence d’un rapport de conformité sera vérifiée lors de vos contrôles techniques de radioprotection internes et externes ; et lors d’une inspection de l’ASN.

Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?

Contactez nous pour demander votre rapport de conformité.

Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?

Contactez nous pour demander votre rapport de conformité.

Toutes les autres fiches pratiques en radioprotection

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fiche pratique radioprotection ASN ancienne décision

ANCIENNE DÉCISION N°2013-DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013

Les règles à respecter lors de l'installation d'un appareil émettant des rayonnements ionisants jusqu'au 30 septembre 2017
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PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées qui peuvent être inopinées dans les cabinets dentaires. Soyez préparé !
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MISSIONS RELATIVES À LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS (PHYSIQUE MÉDICALE)

"L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre"
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SUIVI DES TRAVAILLEURS EN CABINET DENTAIRE

"L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel"
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ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

L'étude de poste est nécessaire pour définir le processus d'optimisation des conditions de travail du personnel susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants.
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VÉRIFICATION

Vous disposez d'un appareil de radiodiagnostic dentaire ? Vous avez l'obligation de réaliser des vérifications et contrôles d'ambiance
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AMÉNAGER VOTRE CABINET DENTAIRE

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de suivre les conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil
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DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des rayons X, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès des autorités compétentes
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NOMMER UN CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
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ASSISTANCE CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
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PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées, qui peuvent être inopinées dans les établissements de santé. Soyez préparé !
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SUIVI DOSIMÉTRIQUE ET MÉDICAL DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

L'organisation de la protection des travailleurs exposés implique un suivi et une gestion en cas d'événements significatifs
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CONCEPTION DES LOCAUX AUX BLOCS OPÉRATOIRES

La Décision N°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017 impose aux locaux dans lesquels sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés, une justification de leur conformité
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VÉRIFICATION (CONTRÔLE TECHNIQUE DE RADIOPROTECTION)

Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation de la radioprotection travailleurs, l'efficacité des protocoles, l'homogénéité des protections, la mise en place des signalisations et consignes de sécurité, etc.
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ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

La PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l'étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées.
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DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des RX, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès de l'ASN
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FORMATION SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS IRM

Formation Sécurité des travailleurs IRM
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LES CALCULS DE DOSES

La radiologie implique des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, il est parfois nécessaire de faire procéder à des calculs de doses patients ou travailleurs spécifiques
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PLAN D’ORGANISATION DE LA PHYSIQUE MÉDICALE

La rédaction et mise en œuvre d'un Plan d'Organisation de la Physique Médicale est obligatoire dans les établissements qui utilisent des rayonnements ionisants à des fins médicales
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PROTOCOLES DE RÉALISATION EXAMENS

Un protocole écrit pour chaque type d'acte de radiologie effectué de façon courante doit être rédigé pour chaque équipement
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NIVEAUX DE RÉFÉRENCE

Les niveaux de référence (NR) sont des indicateurs dosimétriques des pratiques de radiologie médicale diagnostique ou interventionnelle pour des actes types sur des groupes de patients types ou sur des "fantômes"
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EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en collaboration avec l'ASN, la SFPM et les sociétés savantes de professionnels, des recommandations et un guide méthodologique pour la mise en application des évaluations des pratiques professionnelles
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FORMATION RADIOPROTECTION PATIENT

Les personnes amenées à influencer la dose délivrée aux patients (Arrêté du 18 mai 2004) doivent avoir suivi une formation à la radioprotection patient, régie par le code de la santé publique
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FORMATION AUX BONNES PRATIQUES ET À L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Cette formation a pour objectif de former les travailleurs susceptibles de manipuler les appareils émetteurs de rayonnements ionisants, aux bonnes pratiques et à l'utilisation optimisée des équipements
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OPTIMISATION DES DOSES PATIENTS

L'optimisation des protocoles d'examen en vue de réduire la dose reçue par les patients sans pour autant altérer la qualité de l'image radiologique est un travail collaboratif et progressif
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IDENTIFICATION ET GESTION DU RISQUE D’EXPOSITION DES PATIENTS

Des procédures qui permettent de maitriser les risques liés aux rayonnements ionisants
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MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

La maintenance correspond à "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise
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CONTRÔLE QUALITÉ

Ce contrôle a pour but d’évaluer le maintien du niveau des performances revendiquées par le fabricant.
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MISE À DISPOSITION D’UN PHYSICIEN MÉDICAL

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Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de respecter des conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil.
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ALARA Expertise met à votre disposition un Conseiller en Radioprotection pour réaliser l'ensemble des prestations relatives à la radioprotection des travailleurs.
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CONTRÔLE QUALITÉ EN RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

La décision du 21 novembre 2016 impose désormais la réalisation de contrôles qualité internes tous les trimestres et tous les ans aux équipements utilisés pour des procédures interventionnelles radioguidées.
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