Alara Expertise

Selon l’article. L-1333-1 du code de la santé publique , « L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché. ».

Pour l’application de ce principe, « sont mises en œuvre lors du choix de l’équipement, de la réalisation de l’acte, de l’évaluation des doses de rayonnements ionisants […] des procédures et opérations tendant à maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible. » selon l’article R. 1333-59 du code de la santé publique.

Ces procédures et opérations visant à maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible dans le domaine dentaire sont, en dehors du choix de l’équipement, de l’organisation de la radioprotection patient au travers notamment de protocole d’examen, du suivi des bonnes performances de votre équipement, d’évaluation des pratiques professionnelles et des formations adaptées à la pratique dentaire.

Dans le cadre des packs dentaires, ALARA Expertise met à votre disposition un physicien médical afin d’assurer l’organisation de la radioprotection patient au sein de votre cabinet dentaire.

Dans le cadre des packs dentaires, ALARA Expertise met à votre disposition un physicien médical afin d’assurer l’organisation de la radioprotection patient au sein de votre cabinet dentaire.

CONTRÔLE QUALITÉ

Ce contrôle a pour but de caractériser, maintenir et optimiser le niveau de qualité de performances de votre équipement, revendiqué par le fabricant, ou bien recommandé par un organisme compétent. Tout chef d’établissement de santé se doit de “définir et mettre en oeuvre une organisation destinée à s’assurer de l’exécution de la maintenance et du contrôle de qualité interne ou externe des dispositifs” selon les articles R.5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique.

Le contrôle qualité est obligatoire pour les rétroalvéolaires, pour les panoramiques dentaires 2D ainsi que les télécrânes (cephalométrie) dont le tube est placé à 1,5 m du patient. A noter que pour les cone beam, seule la partie panoramique 2D est concernée par la réglementation.

Quand faut-il prévoir un contrôle qualité ?

missions relatives à la radioprotection des patients (physique médicale) dentaire

Vous devez prévoir un contrôle qualité notamment suite à une modification des conditions d’utilisation ou d’une maintenance corrective importante.

Le contrôle qualité interne est à réaliser tous les 3 mois. Le contrôle qualité externe, qui ne substitue pas le contrôle qualité interne, est à réaliser tous les 5 ans.

Rappel des contrôles à réaliser dans le cadre de la radioprotection

Type de contrôle

Récurrence Contrôle interne

Récurrence Contrôle externe

Contrôle Technique de Radioprotection

Annuel

5 ans

Contrôle Qualité

Trimestriel (avec un audit CQI annuel)

5 ans

Contrôle Technique d'Ambiance

Trimestriel

5 ans

Contrôle Electrique

X

2 ans

Type de contrôle

Récurrence Contrôle externe

Récurrence Contrôle interne

Contrôle Technique de Radioprotection

Annuel

5 ans

Contrôle Qualité

Trimestriel (avec un audit CQI annuel)

5 ans

Contrôle Technique d'Ambiance

Trimestriel

5 ans

Contrôle Electrique

X

2 ans

Type de contrôle

Contrôle Technique de Radioprotection

Récurrence Contrôle interne

Annuel

Récurrence Contrôle externe

5 ans

Type de contrôle

Contrôle Qualité

Récurrence Contrôle interne

Trimestriel (avec un audit CQI annuel)

Récurrence Contrôle externe

5 ans

Type de contrôle

Contrôle Technique d'Ambiance

Récurrence Contrôle interne

Trimestriel

Récurrence Contrôle externe

5 ans

Type de contrôle

Contrôle Electrique

Récurrence Contrôle interne

Récurrence Contrôle externe

2 ans

LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

Selon l’article R.5211-5, la maintenance correspond à “l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise”.

L’obligation de maintenance concerne tous les types d’équipement. Les conditions de réalisation de la maintenance sont fixées par le fabricant, ou le fournisseur de la maintenance.

Le détenteur de l’équipement doit tenir à jour un registre dans lequel seront référencées toutes les opérations de contrôle qualité ainsi que les maintenances. Ce document permet d’assurer un suivi complet des récurrences, non-conformités signalées ainsi que les éventuelles actions correctives menées suite à ces opérations de contrôle.

FORMATIONS

Formation à la Radioprotection des Patients

En tant que chirurgien-dentiste, vous êtes responsable de la dose délivrée au patient lors du diagnostic radiologique.

Vous devez suivre une formation à la Radioprotection Patient, à renouveler tous les 10 ans (Arrêté du 18 mai 2004, en application des articles L.1333-11 et R.1333-74 du code de la santé publique). Les attestations de formation doivent être mis à disposition des autorités compétentes en cas d’inspection.

ALARA Expertise propose cette formation. Accéder à nos formations.

ALARA Expertise propose cette formation. Accéder à nos formations.

Formation à l’utilisation de l’équipement et aux bonnes pratiques

Vous avez ainsi l’obligation légale de réaliser cette Formation Validante Cone Beam proposée par des organismes de formation. La Haute Autorité de Santé a publié en 2009 un rapport d’évaluation technologique sur la tomographie volumique à faisceau conique de la face (cone beam computerized tomography).

La Commission Européenne a publié en 2012 un guide intitulé « Cone Beam CT (CBCT) for dental and maxillofacial radiology ». Sur la base de ce guide, l’European Academy of Dento maxillo-facial Radiology (EADMFR) a listé 20 principes basiques d’utilisation du Cone Beam CT, dont le principe 18 indiquant que les chirurgiens-dentistes, responsables d’un équipement Cone Beam CT, qui n’ont pas reçu préalablement de formation adéquate théorique et pratique, doivent subir une période additionnelle de formation théorique et pratique validée par une institution académique.

Par ailleurs, la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, demande une formation spécifique à l’acte CBCT, en plus de la formation initiale, pour qu’il y ait prise en charge de cet examen afin de garantir le remboursement des clichés, dans le cadre du principe de justification des actes radiologiques.

OPTIMISATION DE LA DOSE DÉLIVRÉE AUX PATIENTS

Dans le domaine de l’imagerie médicale, c’est exclusivement par l’optimisation des pratiques que l’on maintient les doses délivrées aux patients au niveau le plus pas possible, sans altérer la qualité du cliché radiographique.

Ce principe d’optimisation se traduit par la mise en place de niveaux de référence tel que l’indique larticle R.1333-68 du code de la santé publique. “Pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants et pour les examens les plus irradiants, des niveaux de référence diagnostique de dose sont fixés” sur un échantillon de patients types ou sur des fantômes.

Le guide “présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire” de l’ASN publié en octobre 2016 indique qu’actuellement, dans le domaine dentaire, “il n’existe pas de niveaux de référence diagnostiques aujourd’hui. Néanmoins, le praticien doit veiller autant que possible à prendre toute disposition pour limiter la dose délivrée au patient”.

C’est le contrôle qualité externe qui permet de vérifier le niveau de performance de votre équipement et d’effectuer par la même occasion un relevé de doses qui sera utilisé comme seuil de référence. Ces données, comme pour les NRD en radiologie, doivent être transmises annuellement à l’IRSN.

À noter que le contrôle qualité externe est réalisé tous les 5 ans, transmettez les résultats du dernier contrôle à l’IRSN.

Les protocoles de réalisation des examens et d’acquisition des images

En application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique « Les médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes établissent, pour chaque équipement, un protocole écrit pour chaque type d’acte de radiologie ou de médecine nucléaire diagnostique qu’ils effectuent de façon courante, en utilisant des guides de procédures prévus à l’article R. 1333- 71. Ces protocoles écrits sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement concerné. ».

Ces comptes-rendus d’examen doivent comporter les informations utiles à l’estimation de la dose délivrée au patient lors d’une procédure.

ALARA Expertise met à votre disposition un physicien médical afin de vous conseiller à la rédaction de ces protocoles.

ALARA Expertise met à votre disposition un physicien médical afin de vous conseiller à la rédaction de ces protocoles.

GESTION DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS EN RADIOPROTECTION

En cas d’incident lié à l’exposition aux rayonnements ionisants portant atteinte à la santé d’un patient, vous avez l’obligation de signaler cet événement, conformément à l’article L.1333-3 du code de la santé publique. L’ASN a mis en place le guide n°11 indiquant les modalités de déclaration des événements significatifs en radioprotection. Cette déclaration doit être effectuée sous 48 heures.

Vous avez la possibilité de déclarer vos événements significatifs directement sur la plateforme développée à cet effet par l’ASN. Accéder à la plateforme.

Toutes les autres fiches pratiques en radioprotection

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ANCIENNE DÉCISION N°2013-DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013

Les règles à respecter lors de l'installation d'un appareil émettant des rayonnements ionisants jusqu'au 30 septembre 2017
fiche pratique radioprotection préparer inspection ASN

PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées qui peuvent être inopinées dans les cabinets dentaires. Soyez préparé !
formations radioprotection des patients dentaire

MISSIONS RELATIVES À LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS (PHYSIQUE MÉDICALE)

"L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre"
fiche pratique radioprotection suivi travailleur cabinet dentarie

SUIVI DES TRAVAILLEURS EN CABINET DENTAIRE

"L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel"
fiche pratique radioprotection etude de poste et zonage

ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

L'étude de poste est nécessaire pour définir le processus d'optimisation des conditions de travail du personnel susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants.
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VÉRIFICATION

Vous disposez d'un appareil de radiodiagnostic dentaire ? Vous avez l'obligation de réaliser des vérifications et contrôles d'ambiance
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AMÉNAGER VOTRE CABINET DENTAIRE

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de suivre les conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil
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DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des rayons X, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès des autorités compétentes
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NOMMER UN CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
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ASSISTANCE CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
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PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées, qui peuvent être inopinées dans les établissements de santé. Soyez préparé !
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SUIVI DOSIMÉTRIQUE ET MÉDICAL DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

L'organisation de la protection des travailleurs exposés implique un suivi et une gestion en cas d'événements significatifs
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CONCEPTION DES LOCAUX AUX BLOCS OPÉRATOIRES

La Décision N°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017 impose aux locaux dans lesquels sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés, une justification de leur conformité
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VÉRIFICATION (CONTRÔLE TECHNIQUE DE RADIOPROTECTION)

Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation de la radioprotection travailleurs, l'efficacité des protocoles, l'homogénéité des protections, la mise en place des signalisations et consignes de sécurité, etc.
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ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

La PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l'étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées.
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DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des RX, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès de l'ASN
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FORMATION SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS IRM

Formation Sécurité des travailleurs IRM
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LES CALCULS DE DOSES

La radiologie implique des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, il est parfois nécessaire de faire procéder à des calculs de doses patients ou travailleurs spécifiques
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PLAN D’ORGANISATION DE LA PHYSIQUE MÉDICALE

La rédaction et mise en œuvre d'un Plan d'Organisation de la Physique Médicale est obligatoire dans les établissements qui utilisent des rayonnements ionisants à des fins médicales
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PROTOCOLES DE RÉALISATION EXAMENS

Un protocole écrit pour chaque type d'acte de radiologie effectué de façon courante doit être rédigé pour chaque équipement
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NIVEAUX DE RÉFÉRENCE

Les niveaux de référence (NR) sont des indicateurs dosimétriques des pratiques de radiologie médicale diagnostique ou interventionnelle pour des actes types sur des groupes de patients types ou sur des "fantômes"
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EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en collaboration avec l'ASN, la SFPM et les sociétés savantes de professionnels, des recommandations et un guide méthodologique pour la mise en application des évaluations des pratiques professionnelles
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FORMATION RADIOPROTECTION PATIENT

Les personnes amenées à influencer la dose délivrée aux patients (Arrêté du 18 mai 2004) doivent avoir suivi une formation à la radioprotection patient, régie par le code de la santé publique
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FORMATION AUX BONNES PRATIQUES ET À L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Cette formation a pour objectif de former les travailleurs susceptibles de manipuler les appareils émetteurs de rayonnements ionisants, aux bonnes pratiques et à l'utilisation optimisée des équipements
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OPTIMISATION DES DOSES PATIENTS

L'optimisation des protocoles d'examen en vue de réduire la dose reçue par les patients sans pour autant altérer la qualité de l'image radiologique est un travail collaboratif et progressif
fiche pratique radioprotection identification gestion du risque d'exposition des patients.

IDENTIFICATION ET GESTION DU RISQUE D’EXPOSITION DES PATIENTS

Des procédures qui permettent de maitriser les risques liés aux rayonnements ionisants
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CONTRÔLE QUALITÉ SCANNER

Ce contrôle a pour but d’évaluer le maintien du niveau des performances revendiquées par le fabricant
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MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

La maintenance correspond à "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise
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CONTRÔLE QUALITÉ

Ce contrôle a pour but d’évaluer le maintien du niveau des performances revendiquées par le fabricant.
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MISE À DISPOSITION D’UN PHYSICIEN MÉDICAL

Le Physicien Médical, un professionnel de santé
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AMÉNAGER VOS LOCAUX (DÉCISION N°2017-DC-0591 DE L’ASN)

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de respecter des conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil.
assistance-PCR

MISE À DISPOSITION CRP

ALARA Expertise met à votre disposition un Conseiller en Radioprotection pour réaliser l'ensemble des prestations relatives à la radioprotection des travailleurs.
formations radioprotection radiologie interventionnelle

CONTRÔLE QUALITÉ EN RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

La décision du 21 novembre 2016 impose désormais la réalisation de contrôles qualité internes tous les trimestres et tous les ans aux équipements utilisés pour des procédures interventionnelles radioguidées.
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