Les principales modifications de l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants :
- La vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme asservis à l’équipement de travail devra dorénavant être réalisée aussi lors des vérifications initiales réalisées par des organismes accrédités
- Le terme véhicule est remplacé par moyen de transport
- Une précision est apportée concernant le renouvellement triennal des vérifications initiales des appareils émetteurs de rayons X utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées. Il s’agit des appareils de scanographie ainsi que des appareils disposant d’un arceau dans les blocs opératoires
- Au niveau déontologie, un organisme accrédité ne peut pas effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d’un équipement de travail, d’une source radioactive ou d’un lieu de travail, si l’entité juridique dont il fait partie, réalise ou a réalisé au cours des trois dernières années, des missions de conseiller en radioprotection notamment les vérifications périodiques dans le même établissement.
- Des précisions sont également apportées en ce qui concerne la vérification périodique de l’étalonnage des appareils de mesures.
Les principales modifications de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection :
- Il est précisé que les formations PCR doivent se faire obligatoirement en présentiel
- Les travaux pratiques des formations PCR devront se réaliser dans des installations adaptées
- Il y a une évolution de la durée des formations concernant l’extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option
- Les formations PCR tout comme les prestations réalisées par des Organismes Compétents en Radioprotection seront plus souvent audités. Par exemple, tous les membres CRP de l’OCR font l’objet d’un audit «terrain» au moins une fois sur le cycle de cinq ans de la certification
Pour finir, l’ensemble des périodes transitoires des deux arrêtés sont passées du 1et juillet 2021 au 1er janvier 2022 afin d’être en adéquation avec le Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Un Q/R sera certainement fourni prochainement par la DGT (Direction Générale du Travail) qui devrait apporter plus de précision à toutes ces modifications.
Les principales modifications de l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants :
- La vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme asservis à l’équipement de travail devra dorénavant être réalisée aussi lors des vérifications initiales réalisées par des organismes accrédités
- Le terme véhicule est remplacé par moyen de transport
- Une précision est apportée concernant le renouvellement triennal des vérifications initiales des appareils émetteurs de rayons X utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées. Il s’agit des appareils de scanographie ainsi que des appareils disposant d’un arceau dans les blocs opératoires
- Au niveau déontologie, un organisme accrédité ne peut pas effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d’un équipement de travail, d’une source radioactive ou d’un lieu de travail, si l’entité juridique dont il fait partie, réalise ou a réalisé au cours des trois dernières années, des missions de conseiller en radioprotection notamment les vérifications périodiques dans le même établissement.
- Des précisions sont également apportées en ce qui concerne la vérification périodique de l’étalonnage des appareils de mesures.
Les principales modifications de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection :
- Il est précisé que les formations PCR doivent se faire obligatoirement en présentiel
- Les travaux pratiques des formations PCR devront se réaliser dans des installations adaptées
- Il y a une évolution de la durée des formations concernant l’extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option
- Les formations PCR tout comme les prestations réalisées par des Organismes Compétents en Radioprotection seront plus souvent audités. Par exemple, tous les membres CRP de l’OCR font l’objet d’un audit «terrain» au moins une fois sur le cycle de cinq ans de la certification
Pour finir, l’ensemble des périodes transitoires des deux arrêtés sont passées du 1et juillet 2021 au 1er janvier 2022 afin d’être en adéquation avec le Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Un Q/R sera certainement fourni prochainement par la DGT (Direction Générale du Travail) qui devrait apporter plus de précision à toutes ces modifications.