Alara Expertise

Les principales modifications de l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants :

  • La vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme asservis à l’équipement de travail devra dorénavant être réalisée aussi lors des vérifications initiales réalisées par des organismes accrédités
  • Le terme véhicule est remplacé par moyen de transport
  • Une précision est apportée concernant le renouvellement triennal des vérifications initiales des appareils émetteurs de rayons X utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées. Il s’agit des appareils de scanographie ainsi que des appareils disposant d’un arceau dans les blocs opératoires
  • Au niveau déontologie, un organisme accrédité ne peut pas effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d’un équipement de travail, d’une source radioactive ou d’un lieu de travail, si l’entité juridique dont il fait partie, réalise ou a réalisé au cours des trois dernières années, des missions de conseiller en radioprotection notamment les vérifications périodiques dans le même établissement.
  • Des précisions sont également apportées en ce qui concerne la vérification périodique de l’étalonnage des appareils de mesures.

 

Les principales modifications de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection :

    • Il est précisé que les formations PCR doivent se faire obligatoirement en présentiel
    • Les travaux pratiques des formations PCR devront se réaliser dans des installations adaptées
    • Il y a une évolution de la durée des formations concernant l’extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option
    • Les formations PCR tout comme les prestations réalisées par des Organismes Compétents en Radioprotection seront plus souvent audités. Par exemple, tous les membres CRP de l’OCR font l’objet d’un audit «terrain» au moins une fois sur le cycle de cinq ans de la certification

 

Pour finir, l’ensemble des périodes transitoires des deux arrêtés sont passées du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 afin d’être en adéquation avec le Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Un Q/R sera certainement fourni prochainement par la DGT (Direction Générale du Travail) qui devrait apporter plus de précision à toutes ces modifications.

Les principales modifications de l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants :

  • La vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme asservis à l’équipement de travail devra dorénavant être réalisée aussi lors des vérifications initiales réalisées par des organismes accrédités
  • Le terme véhicule est remplacé par moyen de transport
  • Une précision est apportée concernant le renouvellement triennal des vérifications initiales des appareils émetteurs de rayons X utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées. Il s’agit des appareils de scanographie ainsi que des appareils disposant d’un arceau dans les blocs opératoires
  • Au niveau déontologie, un organisme accrédité ne peut pas effectuer la vérification initiale ou le renouvellement de la vérification initiale d’un équipement de travail, d’une source radioactive ou d’un lieu de travail, si l’entité juridique dont il fait partie, réalise ou a réalisé au cours des trois dernières années, des missions de conseiller en radioprotection notamment les vérifications périodiques dans le même établissement.
  • Des précisions sont également apportées en ce qui concerne la vérification périodique de l’étalonnage des appareils de mesures.

 

Les principales modifications de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection :

    • Il est précisé que les formations PCR doivent se faire obligatoirement en présentiel
    • Les travaux pratiques des formations PCR devront se réaliser dans des installations adaptées
    • Il y a une évolution de la durée des formations concernant l’extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option
    • Les formations PCR tout comme les prestations réalisées par des Organismes Compétents en Radioprotection seront plus souvent audités. Par exemple, tous les membres CRP de l’OCR font l’objet d’un audit «terrain» au moins une fois sur le cycle de cinq ans de la certification

 

Pour finir, l’ensemble des périodes transitoires des deux arrêtés sont passées du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 afin d’être en adéquation avec le Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Un Q/R sera certainement fourni prochainement par la DGT (Direction Générale du Travail) qui devrait apporter plus de précision à toutes ces modifications.

Toutes les autres actualités en radioprotection

Toutes les autres actualités en radioprotection

Formation radioprotection des travailleurs

Cette formation a pour objectif de fournir toutes les informations nécessaires aux travailleurs exposés, pour savoir se protéger et protéger ses collègues des rayonnements ionisants.

Formation du personnel à la prise en charge des patients en IRM

Cette formation a pour objectif de comprendre les effets et les risques pour les patients.

Publication du rapport de la SFPM – Dose au scanner par indication clinique

Lire l'intégralité du rapport de la SFPM concernant la dose délivrée au scanner par indication clinique.

ANCIENNE DÉCISION N°2013-DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013

Les règles à respecter lors de l'installation d'un appareil émettant des rayonnements ionisants jusqu'au 30 septembre 2017

PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées qui peuvent être inopinées dans les cabinets dentaires. Soyez préparé !

MISSIONS RELATIVES À LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS (PHYSIQUE MÉDICALE)

"L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre"

SUIVI DES TRAVAILLEURS EN CABINET DENTAIRE

"L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel"

ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

L'étude de poste est nécessaire pour définir le processus d'optimisation des conditions de travail du personnel susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants.

VÉRIFICATION

Vous disposez d'un appareil de radiodiagnostic dentaire ? Vous avez l'obligation de réaliser des vérifications et contrôles d'ambiance

AMÉNAGER VOTRE CABINET DENTAIRE

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de suivre les conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil

DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des rayons X, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès des autorités compétentes

NOMMER UN CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants

ASSISTANCE CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants

PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées, qui peuvent être inopinées dans les établissements de santé. Soyez préparé !

SUIVI DOSIMÉTRIQUE ET MÉDICAL DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

L'organisation de la protection des travailleurs exposés implique un suivi et une gestion en cas d'événements significatifs

CONCEPTION DES LOCAUX AUX BLOCS OPÉRATOIRES

La Décision N°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017 impose aux locaux dans lesquels sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés, une justification de leur conformité

VÉRIFICATION (CONTRÔLE TECHNIQUE DE RADIOPROTECTION)

Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation de la radioprotection travailleurs, l'efficacité des protocoles, l'homogénéité des protections, la mise en place des signalisations et consignes de sécurité, etc.

ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

La PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l'étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées.

DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des RX, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès de l'ASN

FORMATION SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS IRM

Formation Sécurité des travailleurs IRM
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