Alara Expertise

AMÉNAGER VOS LOCAUX (DÉCISION N°2017-DC-0591 DE L’ASN)

Lors de l’installation d’un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l’obligation de respecter les conditions d’aménagement du local accueillant cet appareil.

Du remplacement d’un équipement obsolète, à la création complète d’un nouveau cabinet, la Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants.

RÈGLES DE MODIFICATION D’UN LOCAL EXISTANT

Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 et le cas échéant à travers une démonstration théorique réalisée en amont de l’installation. Cette démonstration peut se baser sur un calcul de protection basé sur la norme NFC 15-160 de 2018 ou bien une autre méthode alternative.

Contactez nous pour un calcul de protection

RÈGLES DE CRÉATION D’UN NOUVEAU LOCAL RADIOLOGIQUE

Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers une démonstration théorique et un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.

QU’EN EST-IL DE LA NORME NFC 15-160 ?

La norme NFC 15-160 définit ” les conditions dans lesquelles les installations radiologiques doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques liés aux rayonnements X” relatives à la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’ASN. Elle ne doit pas forcément être la référence.

Cependant, les locaux de travail existant au 30 septembre 2017, respectant à cette date les dispositions de la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire (faisant référence aux normes NFC 15-160), sont réputés conformes à la Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Pour plus d’informations sur la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN, rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à l’ancienne Décision

ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (vérification initiale, étude de poste et zonage, etc…).

ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (vérification initiale, étude de poste et zonage, etc…).

LE RAPPORT DE CONFORMITÉ OU RAPPORT TECHNIQUE : UNE JUSTIFICATION OBLIGATOIRE

Toutes installations fixes dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV doit pouvoir justifier d’un rapport de conformité se référant soit à la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d’installation, soit à la Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.

Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.

Dans certains cas, il vous faudra réaliser un calcul de protection selon la norme NFC 15-160 de 2018 afin de définir les protections à mettre en place.

Après la réalisation des éventuels travaux suite au calcul de protection, les salles devront faire l’objet d’un rapport technique (Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017).

L’existence d’un rapport de conformité est vérifié lors des vérifications périodiques et renouvellement de la vérification initiale ; et lors d’une inspection de l’ASN.

Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?

Contactez nous pour un rapport de conformité

Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?

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Toutes les autres fiches pratiques en radioprotection

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ANCIENNE DÉCISION N°2013-DC-0349 DE L’ASN DU 4 JUIN 2013

Les règles à respecter lors de l'installation d'un appareil émettant des rayonnements ionisants jusqu'au 30 septembre 2017
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PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées qui peuvent être inopinées dans les cabinets dentaires. Soyez préparé !
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MISSIONS RELATIVES À LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS (PHYSIQUE MÉDICALE)

"L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants […] doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre"
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SUIVI DES TRAVAILLEURS EN CABINET DENTAIRE

"L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel"
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ETUDE DE POSTE ET ZONAGE

L'étude de poste est nécessaire pour définir le processus d'optimisation des conditions de travail du personnel susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants.
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VÉRIFICATION

Vous disposez d'un appareil de radiodiagnostic dentaire ? Vous avez l'obligation de réaliser des vérifications et contrôles d'ambiance
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AMÉNAGER VOTRE CABINET DENTAIRE

Lors de l'installation d'un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l'obligation de suivre les conditions d'aménagement du local accueillant cet appareil
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DÉCLARER UN ÉQUIPEMENT

Lorsque vous disposez d'un appareil émettant des rayons X, vous avez l'obligation de déclarer votre équipement auprès des autorités compétentes
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NOMMER UN CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
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ASSISTANCE CRP

Le Conseiller en Radioprotection assure l'organisation et le suivi des missions relatives à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
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PRÉPARER UNE INSPECTION ASN

L'Autorité de Sûreté Nucléaire réalise des opérations de contrôle lors de campagnes ciblées, qui peuvent être inopinées dans les établissements de santé. Soyez préparé !
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SUIVI DOSIMÉTRIQUE ET MÉDICAL DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

L'organisation de la protection des travailleurs exposés implique un suivi et une gestion en cas d'événements significatifs
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La Décision N°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017 impose aux locaux dans lesquels sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés, une justification de leur conformité
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VÉRIFICATION (CONTRÔLE TECHNIQUE DE RADIOPROTECTION)

Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation de la radioprotection travailleurs, l'efficacité des protocoles, l'homogénéité des protections, la mise en place des signalisations et consignes de sécurité, etc.
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La PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l'étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées.
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Les niveaux de référence (NR) sont des indicateurs dosimétriques des pratiques de radiologie médicale diagnostique ou interventionnelle pour des actes types sur des groupes de patients types ou sur des "fantômes"
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La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en collaboration avec l'ASN, la SFPM et les sociétés savantes de professionnels, des recommandations et un guide méthodologique pour la mise en application des évaluations des pratiques professionnelles
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Les personnes amenées à influencer la dose délivrée aux patients (Arrêté du 18 mai 2004) doivent avoir suivi une formation à la radioprotection patient, régie par le code de la santé publique
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L'optimisation des protocoles d'examen en vue de réduire la dose reçue par les patients sans pour autant altérer la qualité de l'image radiologique est un travail collaboratif et progressif
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La décision du 21 novembre 2016 impose désormais la réalisation de contrôles qualité internes tous les trimestres et tous les ans aux équipements utilisés pour des procédures interventionnelles radioguidées.
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