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Lors de l’installation d’un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l’obligation de respecter les conditions d’aménagement du local accueillant cet appareil.
Du remplacement d’un équipement obsolète, à la création complète d’un nouveau cabinet, la Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants.
RÈGLES DE MODIFICATION D’UN LOCAL EXISTANT
Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 et le cas échéant à travers une démonstration théorique réalisée en amont de l’installation. Cette démonstration peut se baser sur un calcul de protection basé sur la norme NFC 15-160 de 2018 ou bien une autre méthode alternative.
Contactez nous pour un calcul de protection
RÈGLES DE CRÉATION D’UN NOUVEAU LOCAL RADIOLOGIQUE
Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers une démonstration théorique et un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
Lors de l’installation d’un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l’obligation de respecter les conditions d’aménagement du local accueillant cet appareil.
Du remplacement d’un équipement obsolète, à la création complète d’un nouveau cabinet, la Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants.
RÈGLES DE MODIFICATION D’UN LOCAL EXISTANT
Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 et le cas échéant à travers une démonstration théorique réalisée en amont de l’installation. Cette démonstration peut se baser sur un calcul de protection basé sur la norme NFC 15-160 de 2018 ou bien une autre méthode alternative.
Contactez nous pour un calcul de protection
RÈGLES DE CRÉATION D’UN NOUVEAU LOCAL RADIOLOGIQUE
Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers une démonstration théorique et un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
QU’EN EST-IL DE LA NORME NFC 15-160 ?
La norme NFC 15-160 définit ” les conditions dans lesquelles les installations radiologiques doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques liés aux rayonnements X” relatives à la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’ASN. Elle ne doit pas forcément être la référence.
Cependant, les locaux de travail existant au 30 septembre 2017, respectant à cette date les dispositions de la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire (faisant référence aux normes NFC 15-160), sont réputés conformes à la Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.
Pour plus d’informations sur la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN, rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à l’ancienne Décision
QU’EN EST-IL DE LA NORME NFC 15-160 ?
La norme NFC 15-160 définit ” les conditions dans lesquelles les installations radiologiques doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques liés aux rayonnements X” relatives à la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’ASN. Elle ne doit pas forcément être la référence.
Cependant, les locaux de travail existant au 30 septembre 2017, respectant à cette date les dispositions de la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire (faisant référence aux normes NFC 15-160), sont réputés conformes à la Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.
Pour plus d’informations sur la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN, rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à l’ancienne Décision
ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (vérification initiale, étude de poste et zonage, etc…).
ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (vérification initiale, étude de poste et zonage, etc…).
LE RAPPORT DE CONFORMITÉ OU RAPPORT TECHNIQUE : UNE JUSTIFICATION OBLIGATOIRE
Toutes installations fixes dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV doit pouvoir justifier d’un rapport de conformité se référant soit à la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d’installation, soit à la Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
Dans certains cas, il vous faudra réaliser un calcul de protection selon la norme NFC 15-160 de 2018 afin de définir les protections à mettre en place.
Après la réalisation des éventuels travaux suite au calcul de protection, les salles devront faire l’objet d’un rapport technique (Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017).
L’existence d’un rapport de conformité est vérifié lors des vérifications périodiques et renouvellement de la vérification initiale ; et lors d’une inspection de l’ASN.
LE RAPPORT DE CONFORMITÉ OU RAPPORT TECHNIQUE : UNE JUSTIFICATION OBLIGATOIRE
Toutes installations fixes dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV doit pouvoir justifier d’un rapport de conformité se référant soit à la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d’installation, soit à la Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
Dans certains cas, il vous faudra réaliser un calcul de protection selon la norme NFC 15-160 de 2018 afin de définir les protections à mettre en place.
Après la réalisation des éventuels travaux suite au calcul de protection, les salles devront faire l’objet d’un rapport technique (Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017).
L’existence d’un rapport de conformité est vérifié lors des vérifications périodiques et renouvellement de la vérification initiale ; et lors d’une inspection de l’ASN.
Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?
Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?
