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Lors de cette prestation, la PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l’étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées (art. R.4451-1 à R.4451-28 du code du travail).
ETUDE DE POSTE
L’analyse des postes de travail prévue par le code du travail (art. R.4451-11 du code du travail ) permet une évaluation prévisionnelle des doses individuelles et collectives que les travailleurs sont susceptibles de recevoir dans des conditions normales de travail.
Sous la responsabilité de l’employeur et à partir des analyses de poste, la PCR définit les mesures de protection adaptées à mettre en oeuvre, individuelles et collectives. Les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition des travailleurs exposés ainsi qu’être contrôlés. La PCR vérifie la pertinence de ses recommandations lors des contrôles techniques de radioprotection (art. R. 4451-112 du code du travail).
En cas de dépassement d’une limite réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants, la PCR, sous la responsabilité de l’employeur, doit prendre les mesures nécessaires suite à cet événement. Il doit notamment formaliser l’étude des circonstances dans lequel le dépassement s’est produit et procéder à l’évaluation des doses équivalentes reçues par les travailleurs (art. R.4451-81 du code du travail).
Quand faut-il prévoir une étude de poste ?
Lors de cette prestation, la PCR évalue les risques radiologiques liés aux pratiques en réalisant l’étude de poste, ainsi que les risques radiologiques liés aux installations en délimitant les zones réglementées (art. R.4451-1 à R.4451-28 du code du travail).
ETUDE DE POSTE
L’analyse des postes de travail prévue par le code du travail (art. R.4451-11 du code du travail ) permet une évaluation prévisionnelle des doses individuelles et collectives que les travailleurs sont susceptibles de recevoir dans des conditions normales de travail.
Sous la responsabilité de l’employeur et à partir des analyses de poste, la PCR définit les mesures de protection adaptées à mettre en oeuvre, individuelles et collectives. Les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition des travailleurs exposés ainsi qu’être contrôlés. La PCR vérifie la pertinence de ses recommandations lors des contrôles techniques de radioprotection (art. R. 4451-112 du code du travail).
En cas de dépassement d’une limite réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants, la PCR, sous la responsabilité de l’employeur, doit prendre les mesures nécessaires suite à cet événement. Il doit notamment formaliser l’étude des circonstances dans lequel le dépassement s’est produit et procéder à l’évaluation des doses équivalentes reçues par les travailleurs (art. R.4451-81 du code du travail).
Quand faut-il prévoir une étude de poste ?
DÉLIMITATION DES ZONES RÉGLEMENTÉES
La délimitation des zones réglementées prévue par le code du travail (art.R.4451-1 à R.4451-28 du code du travail) doit être effective dès lors qu’un risque d’exposition est avéré, et ce, quels que soient la nature de la source et le secteur d’activité. Les salles disposant de sources de rayonnements ionisants doivent délimiter, autour des sources, des zones surveillées et contrôlées qui font l’objet d’une signalisation particulière et de conditions d’accès spécifiques (consignes de sécurité, affichage des trèfles….).
Les modalités de délimitation et de signalisation de ces zones sont définies dans l’arrêté du 15 mai 2006. La circulaire du 18 janvier 2008 élaborée par la Direction Générale du Travail et l’ASN précise les conditions d’application de l’arrêté du 15 mai 2006 afin de faciliter l’application des modalités de délimitation et de signalisation de zones réglementées.
Les objectifs principaux
- Délimiter en zones réglementées un risque d’exposition aux rayonnements ionisants
- Mettre en place la signalisation adéquate pour informer le travailleur du risque encouru.
DÉLIMITATION DES ZONES RÉGLEMENTÉES
La délimitation des zones réglementées prévue par le code du travail (art.R.4451-1 à R.4451-28 du code du travail) doit être effective dès lors qu’un risque d’exposition est avéré, et ce, quels que soient la nature de la source et le secteur d’activité. Les salles disposant de sources de rayonnements ionisants doivent délimiter, autour des sources, des zones surveillées et contrôlées qui font l’objet d’une signalisation particulière et de conditions d’accès spécifiques (consignes de sécurité, affichage des trèfles….).
Les modalités de délimitation et de signalisation de ces zones sont définies dans l’arrêté du 15 mai 2006. La circulaire du 18 janvier 2008 élaborée par la Direction Générale du Travail et l’ASN précise les conditions d’application de l’arrêté du 15 mai 2006 afin de faciliter l’application des modalités de délimitation et de signalisation de zones réglementées.
Les objectifs principaux
- Délimiter en zones réglementées un risque d’exposition aux rayonnements ionisants
- Mettre en place la signalisation adéquate pour informer le travailleur du risque encouru.
Bon à savoir
Cette démarche d’évaluation des risques radiologiques permet à l’employeur de disposer des informations nécessaires pour assurer la mise en place des différents documents réglementaires.
Bon à savoir
Cette démarche d’évaluation des risques radiologiques permet à l’employeur de disposer des informations nécessaires pour assurer la mise en place des différents documents réglementaires.
L’employeur doit apporter les modifications nécessaires à la délimitation des zones réglementées suites aux résultats des contrôles techniques de radioprotection, mais également après toute modification apportée à l’installation, à un équipement, aux locaux, ainsi qu’après tout incident.
L’intervention d’ALARA Expertise
L’employeur doit apporter les modifications nécessaires à la délimitation des zones réglementées suites aux résultats des contrôles techniques de radioprotection, mais également après toute modification apportée à l’installation, à un équipement, aux locaux, ainsi qu’après tout incident.
L’intervention d’ALARA Expertise
Temps d’immobilisation : entre 30 min et 4h selon le type d’équipement et le nombre de travailleurs exposés
Temps d’immobilisation : entre 30 min et 4h selon le type d’équipement et le nombre de travailleurs exposés
Pour mener à bien les prestations prévues, l’équipe d’ALARA Expertise doit bénéficier de :
- l’implication de la PCR et/ ou du chef d’établissement,
- l’accès aux documents relatifs aux appareils radiologiques (plans, caractéristiques des générateurs) et à l’activité de l’établissement,
- l’accès aux résultats du suivi dosimétrique,
- temps suffisant pour réaliser ces prestations dans les meilleures conditions.
Pour mener à bien les prestations prévues, l’équipe d’ALARA Expertise doit bénéficier de :
- l’implication de la PCR et/ ou du chef d’établissement,
- l’accès aux documents relatifs aux appareils radiologiques (plans, caractéristiques des générateurs) et à l’activité de l’établissement,
- l’accès aux résultats du suivi dosimétrique,
- temps suffisant pour réaliser ces prestations dans les meilleures conditions.
ALARA Expertise s’engage à mettre à votre disposition un rapport écrit mentionnant les mesures effectuées, le descriptif de chaque poste de travail étudié, les analyses de poste, les propositions de délimitation et de signalisation des zones réglementées, le classement des travailleurs et les éventuelles propositions d’optimisation.
ALARA Expertise s’engage à mettre à votre disposition un rapport écrit mentionnant les mesures effectuées, le descriptif de chaque poste de travail étudié, les analyses de poste, les propositions de délimitation et de signalisation des zones réglementées, le classement des travailleurs et les éventuelles propositions d’optimisation.
La radioprotection dans le Document Unique
Le Document Unique énumère l’ensemble des risques présents dans le cabinet dentaire (art. R.4121-1 du code du travail).
La PCR aide le praticien à la rédaction de ce document, notamment la section concernant les risques liés aux rayons X ainsi qu’à la rédaction du plan de prévention.
Ce document doit être tenu à jour notamment en cas d’inspection de l’ASN (art. L.1333-17 et art. L.1333-18 du code de la santé publique). L’employeur doit y joindre un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement, ainsi que les observations formulées par les organismes agréés suite à un contrôle (art. R.4451-37 du code du travail ).
La radioprotection dans le Document Unique
Le Document Unique énumère l’ensemble des risques présents dans le cabinet dentaire (art. R.4121-1 du code du travail).
La PCR aide le praticien à la rédaction de ce document, notamment la section concernant les risques liés aux rayons X ainsi qu’à la rédaction du plan de prévention.
Ce document doit être tenu à jour notamment en cas d’inspection de l’ASN (art. L.1333-17 et art. L.1333-18 du code de la santé publique). L’employeur doit y joindre un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement, ainsi que les observations formulées par les organismes agréés suite à un contrôle (art. R.4451-37 du code du travail ).
