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Selon l’article R.5211-5 du code de Santé Publique, la maintenance correspond à “l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise”.
L’obligation de maintenance concerne tous les types d’équipement cités dans l’Arrêté du 3 mars 2003. Les conditions de réalisation de la maintenance sont fixées par le fabricant, ou le fournisseur de la maintenance.
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité
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Assurez le suivi de vos maintenances préventives et correctives sur la plateforme Rayflex. Vous avez la possibilité de gérer les éventuelles non-conformités signalées dans vos rapports. En savoir plus
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