Formation à l’utilisation de l’équipement et aux bonnes pratiques

Vous avez ainsi l’obligation légale de réaliser cette Formation Validante Cone Beam proposée par des organismes de formation. La Haute Autorité de Santé a publié en 2009 un rapport d’évaluation technologique sur la tomographie volumique à faisceau conique de la face (cone beam computerized tomography).

La Commission Européenne a publié en 2012 un guide intitulé « Cone Beam CT (CBCT) for dental and maxillofacial radiology ». Sur la base de ce guide, l’European Academy of Dento maxillo-facial Radiology (EADMFR) a listé 20 principes basiques d’utilisation du Cone Beam CT, dont le principe 18 indiquant que les chirurgiens-dentistes, responsables d’un équipement Cone Beam CT, qui n’ont pas reçu préalablement de formation adéquate théorique et pratique, doivent subir une période additionnelle de formation théorique et pratique validée par une institution académique.

Par ailleurs, la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, demande une formation spécifique à l’acte CBCT, en plus de la formation initiale, pour qu’il y ait prise en charge de cet examen afin de garantir le remboursement des clichés, dans le cadre du principe de justification des actes radiologiques.

OPTIMISATION DE LA DOSE DÉLIVRÉE AUX PATIENTS

Dans le domaine de l’imagerie médicale, c’est exclusivement par l’optimisation des pratiques que l’on maintient les doses délivrées aux patients au niveau le plus pas possible, sans altérer la qualité du cliché radiographique.

Ce principe d’optimisation se traduit par la mise en place de niveaux de référence tel que l’indique l‘article R.1333-68 du code de la santé publique. “Pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants et pour les examens les plus irradiants, des niveaux de référence diagnostique de dose sont fixés” sur un échantillon de patients types ou sur des fantômes.

Le guide “présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire” de l’ASN publié en octobre 2016 indique qu’actuellement, dans le domaine dentaire, “il n’existe pas de niveaux de référence diagnostiques aujourd’hui. Néanmoins, le praticien doit veiller autant que possible à prendre toute disposition pour limiter la dose délivrée au patient”.

C’est le contrôle qualité externe qui permet de vérifier le niveau de performance de votre équipement et d’effectuer par la même occasion un relevé de doses qui sera utilisé comme seuil de référence. Ces données, comme pour les NRD en radiologie, doivent être transmises annuellement à l’IRSN.

À noter que le contrôle qualité externe est réalisé tous les 5 ans, transmettez les résultats du dernier contrôle à l’IRSN.

Les protocoles de réalisation des examens et d’acquisition des images

En application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique « Les médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes établissent, pour chaque équipement, un protocole écrit pour chaque type d’acte de radiologie ou de médecine nucléaire diagnostique qu’ils effectuent de façon courante, en utilisant des guides de procédures prévus à l’article R. 1333- 71. Ces protocoles écrits sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement concerné. ».

Ces comptes-rendus d’examen doivent comporter les informations utiles à l’estimation de la dose délivrée au patient lors d’une procédure.