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Lors de l’installation d’un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l’obligation de suivre les conditions d’aménagement du local accueillant cet appareil.
Du remplacement d’un équipement obsolète, à la création complète d’un nouveau cabinet, la Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants. Elle ne fait plus explicitement référence aux normes NFC 15-160.
Notre équipe vous accompagne dans l’application de cette nouvelle décision afin que vos locaux soient conformes dans le cadre de l’installation de générateurs RX, de la modification de vos locaux ou de votre activité.
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS ?
Vous installez un nouvel équipement ? Vous avez le projet d’aménager un nouveau cabinet ?
Vous avez l’obligation d’appliquer les règles fixées par la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 dans le cadre de la conception des locaux accueillant votre appareil radiologique.
Vous envisagez de modifier vos locaux ?
Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 et le cas échéant à travers une démonstration théorique réalisée en amont de l’installation.
Lors de l’installation d’un équipement émettant des rayonnements ionisants, vous avez l’obligation de suivre les conditions d’aménagement du local accueillant cet appareil.
Du remplacement d’un équipement obsolète, à la création complète d’un nouveau cabinet, la Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants. Elle ne fait plus explicitement référence aux normes NFC 15-160.
Notre équipe vous accompagne dans l’application de cette nouvelle décision afin que vos locaux soient conformes dans le cadre de l’installation de générateurs RX, de la modification de vos locaux ou de votre activité.
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS ?
Vous installez un nouvel équipement ? Vous avez le projet d’aménager un nouveau cabinet ?
Vous avez l’obligation d’appliquer les règles fixées par la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 dans le cadre de la conception des locaux accueillant votre appareil radiologique.
Vous envisagez de modifier vos locaux ?
Vous devez justifier de la conformité des locaux à travers un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591 et le cas échéant à travers une démonstration théorique réalisée en amont de l’installation.
VOTRE CABINET EST-IL CONFORME ?
Vous devez lors de l’installation de votre équipement rendre vos locaux conformes. Vous êtes responsable de la mise en conformité de votre établissement en tant que détenteur d’un appareil émettant des rayonnements X.
Vous aviez jusqu’au 30 juin 2018 pour prouver que le local est conforme à l’une des deux décisions :
- Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013
- Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
QU’EN EST-IL DE LA NORME NFC 15-160 ?
La norme NFC 15-160 définit ” les conditions dans lesquelles les installations radiologiques doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques liés aux rayonnements X”. Elle ne doit pas forcément être la référence.
Cependant, les locaux de travail existant au 30 septembre 2017, respectant à cette date les dispositions de la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire (faisant référence à la norme NFC 15-160 de 1975 et celle de 2011), sont réputés conformes à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin
VOTRE CABINET EST-IL CONFORME ?
Vous devez lors de l’installation de votre équipement rendre vos locaux conformes. Vous êtes responsable de la mise en conformité de votre établissement en tant que détenteur d’un appareil émettant des rayonnements X.
Vous aviez jusqu’au 30 juin 2018 pour prouver que le local est conforme à l’une des deux décisions :
- Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013
- Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
QU’EN EST-IL DE LA NORME NFC 15-160 ?
La norme NFC 15-160 définit ” les conditions dans lesquelles les installations radiologiques doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques liés aux rayonnements X”. Elle ne doit pas forcément être la référence.
Cependant, les locaux de travail existant au 30 septembre 2017, respectant à cette date les dispositions de la Décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire (faisant référence à la norme NFC 15-160 de 1975 et celle de 2011), sont réputés conformes à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin
Pour plus d’informations sur la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN, rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à l’ancienne décision
Pour plus d’informations sur la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN, rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à l’ancienne décision
ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (contrôle technique de radioprotection initial, étude de poste et zonage, etc…).
ALARA Expertise vous conseille dans l’optimisation de vos locaux, dans la réalisation du calcul de protections dans le cadre d’une nouvelle installation et vous propose de réaliser les prestations nécessaires suite à cette installation (contrôle technique de radioprotection initial, étude de poste et zonage, etc…).
LE RAPPORT DE CONFORMITÉ OU RAPPORT TECHNIQUE : UNE JUSTIFICATION OBLIGATOIRE
Pour rappel, toutes installations fixes dans lesquelles sont présents des rayonnements X doit pouvoir justifier d’un rapport de conformité se référant soit à la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d’installation, soit à la Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique sera obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
L’existence d’un rapport de conformité sera vérifiée lors de vos contrôles techniques de radioprotection internes et externes ; et lors d’une inspection de l’ASN.
LE RAPPORT DE CONFORMITÉ OU RAPPORT TECHNIQUE : UNE JUSTIFICATION OBLIGATOIRE
Pour rappel, toutes installations fixes dans lesquelles sont présents des rayonnements X doit pouvoir justifier d’un rapport de conformité se référant soit à la Décision n°2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d’installation, soit à la Décision n°2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017.
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique sera obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
L’existence d’un rapport de conformité sera vérifiée lors de vos contrôles techniques de radioprotection internes et externes ; et lors d’une inspection de l’ASN.
Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?
Vous ne disposez pas d’un rapport relatif à l’une des deux décisions, justifiant de la mise en conformité de votre local accueillant votre générateur RX ?
